Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

ABMail.ai OÜ s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois estoniennes sur la protection des données.

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

1. Responsable du traitement des données

ABMail.ai OÜ
Numéro d'immatriculation : 14256789
Adresse : Narva mnt 7-634, 10117 Tallinn, Estonie
Email : [email protected]
Représentant légal : Alexandre Martin

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Type de données Finalité Base légale
Nom et prénom Identification et communication Consentement
Adresse email Communication commerciale et livraison Consentement / Exécution du contrat
Numéro de téléphone Communication directe (optionnel) Consentement
Nom de l'entreprise Personnalisation des services Consentement
Message/Description du projet Analyse des besoins Consentement

2.2 Données techniques automatiques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

3.1 Services principaux

  • Traitement des demandes de devis : Analyse de vos besoins et élaboration de propositions commerciales
  • Exécution des contrats : Développement et livraison des solutions web commandées
  • Livraison par email : Envoi des livrables finalisés (sites web, applications, documents) directement dans votre boîte email
  • Support client : Assistance technique et suivi des projets

3.2 Communication commerciale

  • Envoi de newsletters (avec votre consentement explicite)
  • Information sur nos nouveaux services
  • Invitations à des événements ou webinaires

3.3 Obligations légales

  • Facturation et comptabilité
  • Déclarations fiscales
  • Conservation des preuves contractuelles

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Votre consentement : Pour les communications marketing et l'envoi de newsletters
  • L'exécution du contrat : Pour la livraison des services commandés
  • L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
  • Les obligations légales : Pour la facturation et les déclarations fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques : Hébergeur (DigitalOcean), services de messagerie
  • Prestataires de paiement : Stripe, PayPal (pour les transactions)
  • Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou judiciaire

Important : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (DigitalOcean, Stripe) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)

7. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation Justification
Données de contact (prospects) 3 ans après le dernier contact Intérêt commercial légitime
Données contractuelles 10 ans après la fin du contrat Obligations comptables et fiscales
Données de facturation 10 ans Code de commerce estonien
Logs techniques 1 an maximum Sécurité et maintenance

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

8.7 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à : [email protected]
Objet : "Exercice de mes droits - RGPD"
Incluez une copie de votre pièce d'identité pour vérification.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Toutes les communications sont sécurisées par SSL/TLS
  • Accès restreint : Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données
  • Sauvegardes sécurisées : Copies de sauvegarde chiffrées et stockées de manière sécurisée
  • Mises à jour régulières : Systèmes maintenus à jour avec les derniers correctifs de sécurité
  • Surveillance : Monitoring continu pour détecter les tentatives d'intrusion

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique de cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site (avec votre consentement)
  • Cookies de performance : Pour optimiser les performances du site

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité estonienne de protection des données :
Andmekaitse Inspektsioon
Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie
Email : [email protected]
Site web : www.aki.ee

12. Contact pour questions sur la confidentialité

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Responsable de la protection des données :
Alexandre Martin
ABMail.ai OÜ
Email : [email protected]
Téléphone : +372 5123 4567

13. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons de tout changement significatif par email si nous disposons de votre adresse.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

Dernière mise à jour : 13 avril 2025