Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux services et forfaits ABMail.ai, opérés par SAB Media

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées sous la marque ABMail.ai, opérée par SAB Media, à l'adresse 235 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France.

Toute commande ou souscription à nos forfaits implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Informations légales

Marque : ABMail.ai

Opérateur : SAB Media

Adresse : 235 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France

Site : abmail.ai

Email : [email protected]

Zone de service : France et international

Article 1 - Services et Forfaits

1.1 Catalogue de services

ABMail.ai propose une gamme complète de services digitaux organisés en forfaits mensuels ou projets sur mesure :

Forfaits Récurrents

  • 55€/mois Forfait Essentiel Présence Web
  • 65€/mois Forfait Optimisation et Sécurité
  • 75€/mois Forfait E-commerce Starter
  • 115€/mois Application de Gestion Modulaire

Services Ponctuels

  • 110€/an Hébergement Web Premium
  • 130€/h Développement Sur Mesure Avancé
  • Projets d'intégration API
  • Consulting et audit technique

1.2 Mode de livraison privilégié : Email

Spécificité ABMail.ai : Tous nos livrables (sites web finalisés, applications, configurations, documentations) sont principalement transmis par email sécurisé. Cette méthode garantit une traçabilité complète et permet au client de conserver l'historique de ses projets.

Article 2 - Commandes et Devis

2.1 Forfaits standardisés

Les forfaits mensuels sont directement commandables via notre site. L'inscription vaut acceptation des conditions tarifaires et techniques décrites.

Activation sous 24-48h après validation du paiement

2.2 Projets sur mesure

Pour les développements personnalisés, un devis détaillé est établi. Validité : 30 jours. Le projet démarre après signature et versement de l'acompte.

Étude préliminaire gratuite incluse

Article 3 - Tarification et Paiement

3.1 Grille tarifaire 2026

Service Prix HT Facturation Engagement
Forfait Essentiel Présence Web 55€ Mensuelle Sans engagement
Forfait Optimisation et Sécurité 65€ Mensuelle Sans engagement
Forfait E-commerce Starter 75€ Mensuelle Sans engagement
Hébergement Web Premium 110€ Annuelle 1 an minimum
Application de Gestion Modulaire 115€ Mensuelle 3 mois minimum
Développement Sur Mesure Avancé 130€ Horaire Selon projet

Moyens de paiement

  • • Carte bancaire (Stripe)
  • • PayPal
  • • Virement SEPA
  • • Prélèvement automatique

Échéances

  • • Forfaits : 1er du mois
  • • Projets : 30/40/30%
  • • Conseil : Facturation mensuelle

Retards

Pénalités de 3% par mois. Suspension des services après 15 jours.

Article 4 - Livraison et Exécution

4.1 Processus de livraison par email

Contenu des livraisons

  • • Fichiers sources complets (HTML/CSS/JS/PHP)
  • • Documentation technique détaillée
  • • Guide d'installation pas à pas
  • • Identifiants et mots de passe
  • • Ressources graphiques (images, logos)
  • • Fichiers de configuration et base de données

Sécurisation

  • • Chiffrement des fichiers sensibles
  • • Mots de passe transmis séparément
  • • Vérification d'identité du destinataire
  • • Accusé de réception systématique
  • • Backup automatique côté client

4.2 Délais de livraison standard

5-7j

Site vitrine simple

10-15j

Boutique e-commerce

15-30j

Application sur mesure

Responsabilité client : Vérifier régulièrement sa boîte email et dossier spam. Sauvegarder immédiatement tous les éléments reçus.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Transfert des droits

Les développements deviennent propriété du client après paiement intégral. ABMail.ai conserve ses méthodes et composants génériques.

Licence d'utilisation commerciale illimitée

5.2 Droits de portfolio

ABMail.ai se réserve le droit de présenter ses réalisations à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.

Anonymisation possible sur demande

Article 6 - Garanties et Support

Garantie Conformité

30 jours pour signaler les non-conformités

  • • Bugs majeurs corrigés gratuitement
  • • Conformité aux spécifications
  • • Support technique inclus

Support Inclus

Selon le forfait souscrit

  • • Email prioritaire
  • • Assistance technique
  • • Mises à jour sécurité

Exclusions

Hors garantie

  • • Modifications par des tiers
  • • Problèmes d'hébergement externe
  • • Mauvaise manipulation

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par le client

Forfaits sans engagement : résiliation possible avec préavis de 30 jours par email à [email protected]

Sauvegarde complète fournie par email

7.2 Résiliation par ABMail.ai

Possible en cas de non-paiement, utilisation abusive ou non-respect des conditions.

Préavis de 15 jours après mise en demeure

Article 8 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à la législation française applicable. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Données de projet

  • • Confidentialité garantie
  • • Suppression après 90 jours
  • • Copie fournie avant suppression

Livraisons email

  • • Chiffrement des données sensibles
  • • Traçabilité complète
  • • Archivage sécurisé

Article 9 - Responsabilité et Force Majeure

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ABMail.ai est limitée au montant des sommes effectivement payées. Exclusion des dommages indirects, pertes de données non sauvegardées par le client, ou manques à gagner.

Le client est responsable de la sauvegarde des éléments livrés par email

9.2 Force majeure

Aucune responsabilité en cas d'événements imprévisibles et insurmontables : pandémie, catastrophes naturelles, pannes de réseau majeures, etc.

Article 10 - Droit Applicable et Juridictions

Droit français

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.

Consommateurs UE

Les clients consommateurs de l'UE conservent le bénéfice des protections de leur droit national.

Contact et Support

Adresse

235 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris, France

Horaires

Lun-Ven 9h-18h (Paris)

Pour toute question relative à ces CGV ou réclamation concernant nos services

Version 3.1 - Dernière mise à jour : 25 août 2026

Ces CGV remplacent toutes les versions antérieures