Conditions applicables aux services et forfaits ABMail.ai OÜ
Dernière mise à jour : 13 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par ABMail.ai OÜ, société de droit estonien, immatriculée sous le numéro 14256789, dont le siège social est situé à Narva mnt 7-634, 10117 Tallinn, Estonie.
Toute commande ou souscription à nos forfaits implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dénomination : ABMail.ai OÜ
Forme juridique : Osaühing (OÜ)
Capital social : 2 500 euros
Numéro d'immatriculation : 14256789
TVA intracommunautaire : EE123456789
Représentant légal : Alexandre Martin
ABMail.ai propose une gamme complète de services digitaux organisés en forfaits mensuels ou projets sur mesure :
Spécificité ABMail.ai : Tous nos livrables (sites web finalisés, applications, configurations, documentations) sont principalement transmis par email sécurisé. Cette méthode garantit une traçabilité complète et permet au client de conserver l'historique de ses projets.
Les forfaits mensuels sont directement commandables via notre site. L'inscription vaut acceptation des conditions tarifaires et techniques décrites.
Activation sous 24-48h après validation du paiement
Pour les développements personnalisés, un devis détaillé est établi. Validité : 30 jours. Le projet démarre après signature et versement de l'acompte.
Étude préliminaire gratuite incluse
| Service | Prix HT | Facturation | Engagement |
|---|---|---|---|
| Forfait Essentiel Présence Web | 55€ | Mensuelle | Sans engagement |
| Forfait Optimisation et Sécurité | 65€ | Mensuelle | Sans engagement |
| Forfait E-commerce Starter | 75€ | Mensuelle | Sans engagement |
| Hébergement Web Premium | 110€ | Annuelle | 1 an minimum |
| Application de Gestion Modulaire | 115€ | Mensuelle | 3 mois minimum |
| Développement Sur Mesure Avancé | 130€ | Horaire | Selon projet |
Pénalités de 3% par mois. Suspension des services après 15 jours.
Site vitrine simple
Boutique e-commerce
Application sur mesure
Responsabilité client : Vérifier régulièrement sa boîte email et dossier spam. Sauvegarder immédiatement tous les éléments reçus.
Les développements deviennent propriété du client après paiement intégral. ABMail.ai conserve ses méthodes et composants génériques.
Licence d'utilisation commerciale illimitée
ABMail.ai se réserve le droit de présenter ses réalisations à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.
Anonymisation possible sur demande
30 jours pour signaler les non-conformités
Selon le forfait souscrit
Hors garantie
Forfaits sans engagement : résiliation possible avec préavis de 30 jours par email à [email protected]
Sauvegarde complète fournie par email
Possible en cas de non-paiement, utilisation abusive ou non-respect des conditions.
Préavis de 15 jours après mise en demeure
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et aux lois estoniennes. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
La responsabilité d'ABMail.ai est limitée au montant des sommes effectivement payées. Exclusion des dommages indirects, pertes de données non sauvegardées par le client, ou manques à gagner.
Le client est responsable de la sauvegarde des éléments livrés par email
Aucune responsabilité en cas d'événements imprévisibles et insurmontables : pandémie, catastrophes naturelles, pannes de réseau majeures, etc.
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien. Tribunaux de Tallinn compétents en cas de litige persistant.
Les clients consommateurs de l'UE conservent le bénéfice des protections de leur droit national.
Pour toute question relative à ces CGV ou réclamation concernant nos services
Version 3.0 - Dernière mise à jour : 13 avril 2025
Ces CGV remplacent toutes les versions antérieures